THUEYTS - Projet de création d'une voie communale - Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire
LIEN VERS LE SITE DE LA PREFECTURE
Dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique relative au projet de création d'une voie communale,
une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et une enquête parcellaire sont organisées
du 17 janvier au 17 février 2025
sur le territoire de la commune de THUEYTS.
Vous trouverez via le lien ci-dessous :
LIEN VERS LE SITE DE LA PREFECTURE
- l'arrêté préfectoral d'ouverture de ces enquêtes,
- l'avis au public,
- les dossiers mis à l'enquête (DUP et parcellaire), accompagnés de l'estimation des domaines, de la décision de l'autorité environnementale et de la délibération de la commune.