INFOS SERVICE PUBLIC

Demandes de passeports et de cartes d’identité :

Uniquement sur RDV au 04.75.36.41.08





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Carte Nationale d’Identité

Votre Carte Nationale d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures, 10 ans pour les mineurs.

Les cartes des personnes majeures qui étaient valides au 1er janvier 2014 voient leur durée de validité automatiquement prolongée de 5 ans. Le renouvellement est gratuit, de même qu’une première demande de carte (délai : 1 mois environ). Le remplacement pour perte ou vol est payant (timbre fiscal de 25 €).

A noter : même périmée, la carte d’identité permet de prouver l’identité, à condition que la photo soit ressemblante.

Pièces à fournir (apporter les originaux) :

La carte d’identité périmée (ou la déclaration vol établie à la gendarmerie ; la déclaration de perte peut être établie à la mairie)

2 photos d’identité identiques et récentes, sur fond clair et neutre (35 x 45 mm)

1 pièce justificative du domicile récente (facture électricité, téléphone, avis d’imposition…)

Dans le cas d’une première demande ou d’un remplacement pour perte ou vol: Passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans ou acte d’état civil de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance, à défaut copie intégrale de l’acte de mariage).

Dans certains cas : preuve de la nationalité française, jugement de divorce, justificatif de nom d’usage, justificatif de l’autorité parentale…

 

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Recensement des classes, Service National et JAPD

 Les garçons et les filles doivent se faire recenser en mairie, à partir de la date anniversaire de leurs 16 ans et dans les 3 mois qui suivent.

A cette occasion il leur sera remis une Attestation de Recensement qui leur sera nécessaire pour se présenter à un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire…).

Entre la date du recensement et l’âge de 18 ans, ils seront appelés à participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.

Apporter le livret de famille. Le jeune peut venir lui-même ou être représenté par ses parents.

 

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Certificat d’immatriculation de véhicule (carte grise)

Liste des pièces à fournir :

L’ancienne carte grise

Le certificat de cession (dans le cas de vente ou cession d’un véhicule)

la demande d’immatriculation (imprimé fourni par la mairie ou téléchargé sur Internet)

Un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire,…)

Un PV de contrôle technique de moins de six mois (pour véhicules de plus de 4 ans)

Le règlement des droits par chèque ou mandat cash à l’ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture

1 enveloppe timbrée au tarif lettre et libellée à votre adresse

Pour un changement d’adresse :

Dans le cas d’une carte SIV (nouveau numéro) apporter une photocopie de la carte grise, un justificatif de domicile et un justificatif d’identité (la démarche est gratuite dans la limite de 3 changements)

Dans le cas d’une carte ancien modèle, même pièces (apporter la carte originale), et un chèque de 2,76 € à l’ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture.

 

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Certificat de vie commune

Un formulaire est à remplir en mairie ; il doit être signé par deux témoins choisis par les intéressés.


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Mariage 

 Dossier à retirer en mairie et à déposer un mois avant la date prévue pour la cérémonie.

Prévoir une copie d’acte de naissance pour chacun des époux (à demander à la mairie du lieu de naissance).


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Chiens dangereux 

 Les propriétaires de chiens de catégories 1 et 2 (comprenant notamment les races de type pitbull et rottweiler) doivent obtenir un permis de détention auprès de la mairie. Fournir le rapport d’évaluation comportementale établi par un vétérinaire agréé, l’attestation d’aptitude délivrée par un formateur habilité, les justificatifs d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance et de stérilisation pour les animaux de catégorie 1.

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Cartes de réduction sur les transports départementaux 

 Certaines catégories de personnes (personnes âgées de moins de 26 ans et/ou percevant une allocation sociale : RSA, ASS, ASPA, AAH) peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % sur les transports collectifs du département de l’Ardèche. Renseignements en mairie et auprès du Département www.ardeche.fr .